Retrouvez ici les principales aides financières au recrutement :
- 1. Le contrat aidé : PEC
- 2. Bas salaires : réduction générale des cotisations patronales
- 3. La préparation à l'emploi par la formation
- 4. L'alternance
- 5. Le handicap
- 6. L'emploi franc
- 7. L’exonération des cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
- 8. Les fonds de revitalisation
- 9. Le volontariat territorial en entreprise (VTE)
- 10. Le volontariat territorial en administration (VTA)
Anciennement appelé contrat aidé, les parcours emplois compétences se destinent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ils reposent sur un triptyque emploi / formation / accompagnement.
L’orientation vers ces contrats aidés est effectuée par le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale et Cap Emploi) après un diagnostic global des freins d’accès à l’emploi.
Les PEC comprennent des actions de formation.
Les contrats uniques d’insertion sont des contrats de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée (6 mois minimum jusqu’à 2 ans maximum) dans le secteur marchand ou non marchand.
Des exceptions sont possibles pour les séniors et les personnes handicapées (jusqu’à 5 ans voire jusqu’à la retraite pour les seniors).
Les paramètres de prise en charge financières sont fixés par arrêté du préfet de région.
En savoir plus sur le Parcours emploi compétences
Contactez les acteurs de l’emploi pour échanger sur votre projet de recrutement PEC.
Cette réduction s’applique à tout employeur pour les salariés ayant un contrat de travail et percevant un salaire inférieur ou égal à 1.6% du SMIC brut.
Le taux de réduction a ainsi été revu à la hausse au 1er janvier 2024 :
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Le saviez-vous ?
L’employeur qui s’engage à embaucher un demandeur d’emploi ou un salarié en contrat d’insertion peut bénéficier d’une aide à la formation (équivalente à 400 heures). Elle est financée par Pôle emploi.
La formation sert à acquérir les compétences liées aux missions du poste.
Il existe 2 aides : la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE ou POEI) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR).
Ces aides s’adressent aux entreprises du secteur privé ou public étant à jour des contributions d’assurance chômage.
| POEI | AFPR | |
| Montant | 5 €/heure net* si la formation est réalisée en interne dans l’entreprise (organisme de formation interne et/ou – uniquement dans le cadre de l’AFPR- tutorat) dans la limite de 2 000 €. | 8 €/heure net* si la formation est réalisée par un organisme de formation externe soit 3 200 € au maximum. |
| Versement | Versement au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche :
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Versement dans tous les cas à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf dans certains cas d’absence d’embauche). |
| Nature et durée du contrat de travail | Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois Contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois |
CDD de 6 mois à moins de 12 mois
Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois Contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l’AFPR) |
*Un dépassement des coûts et de la durée est possible
Plus d’informations sur le site de Pôle Emploi.
Alternance
Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise.
Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.
Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l’âge et la rémunération du bénéficiaire.
Elles sont cumulables avec les aides pour les apprentis en situation de handicap.
SIMULATEUR DE CALCUL D’AIDES AUX EMPLOYEURS
Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
En tant qu’employeur, ce guide vous permet de :
– comprendre le contrat d’apprentissage et les aménagements possibles
– connaitre les aides de l’Etat, les aides incitatives ou de compensation du handicap
– d’accéder aux acteurs vous accompagnant dans le sourcing et l’élaboration du contrat
– d’accéder à bien d’autres informations en direction des candidats et des CFA.
Les aides financières de l’Agefiph ont pour objet principal le financement des surcoûts liés à la compensation du handicap dans les démarches de préparation, d’accès, de maintien et d’évolution dans l’emploi.
- Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle ;
- Aide à l’adaptation des situations de travail ;
- Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) ;
- Aide à la recherche de solution pour le maintien dans l’emploi ;
- Aide à la formation.
Toute entreprise comptant 20 salariés et plus doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif total. Lorsque cet objectif n’est pas respecté, l’entreprise est soumise à une contribution financière dont les fonds sont reversés à l’AGEFIPH.
L’employeur doit faire une demande auprès de l’Agefiph ou du CAP Emploi.
Un salarié éligible aux emplois francs est un salarié embauché en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois et qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). C’est donc l’adresse de la personne recrutée qui ouvre droit à cette aide.
Les entreprises et les associations peuvent en bénéficier.
Les particuliers employeurs et les employeurs publics (y compris les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux ne sont pas éligibles.
Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Les salariés éligibles sont les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, les jeunes suivis en Mission Locale et les salariés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Les jeunes entreprises innovantes sont des PME éligibles qui engagent des dépenses de recherche et développement (R&D) représentant au moins 15 % de leurs charges.
Trois statuts :
- jeune entreprise innovante (JEI),
- jeune entreprise universitaire (JEU)
- jeune entreprise de croissance (JEC)
L’activité doit être nouvelle : ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration d’une restructuration, d’une extension d’activités déjà existantes ou d’une reprise de telles activités.
Pour obtenir le statut de Jeune entreprise innovante, il n’y a pas de formalisme particulier, les dirigeants se déclarent spontanément à la direction des services fiscaux dont ils dépendent.
Elle peut bénéficier d’exonérations fiscales et sociales si elle respecte les critères d’éligibilité.
La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) est en charge de la mise en œuvre de conventions de revitalisation qui se traduisent par des aides financières versées à des entreprises du territoire dans le cadre de la création d’emplois.
Les cibles et les montants dépendent des conventions de revitalisation. Plusieurs peuvent être ouvertes simultanément. Afin de pouvoir en bénéficier, indiquez nous vos projets de recrutement afin que nous puissions faire le lien avec la DDETS.
Le volontaire territorial en entreprise peut intervenir sur trois types de mission :
- VTE Territoires d’Industrie > vérifiez si votre commune est éligible
- VTE Vert
- VTE Export
Le VTE peut aussi bénéficier de l’aide MOBILI-JEUNE® VTE jusqu’à 1200€ s’il est employé au sein d’une entreprise privée non-agricole.
Cette subvention permet la prise en charge d’une partie du loyer chaque mois et pendant un an.
Les conditions d’éligibilité sont à retrouver sur actionlogement.fr.
Le VTA est un jeune diplômé de 18 à 30 ans d’un niveau bac +2 qui travaille dans une collectivité territoriale rurale pendant 12 ou 18 mois sur des missions d’ingénierie.
Le recrutement est également ouverts dans les structures suivantes :
- les syndicats mixtes dont le siège est situé dans un département rural ou dans une commune appartenant à un EPCI rural au sein de l’INSEE si les missions proposées s’adressent exclusivement aux intercommunalités et communes rurales au sens de l’INSEE ;
- les communes de moins de 20 000 habitants de densité intermédiaire au sens de l’INSEE mais situées dans un département rural ou un EPCI rural;
- les associations dont l’objet est de fournir un service aux communes ou EPCI ruraux au sens de l’INSEE, notamment dans le cadre de postes mutualisés pour plusieurs collectivités territoriales;
- les pays et pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), notamment s’ils participent à l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Les employeurs bénéficient d’une subvention de 20000€ :
→ dont 15.000€ pour la collectivité versée sur décision du préfet
→ Et dont 5.000€ alloués à la collectivité sous le nom de « Coup de pouce sac-à-dos » qui doit la reverser au jeune pour l’accompagner dans ses dépenses d’installation (mobilité, logement, premières fournitures)
Pour recruter un VTA, l’employeur doit envoyer sa proposition de fiche de poste à sa préfecture de département.
Contact : vta@anct.gouv.fr
CONTACT RÉFÉRENT
Chargée de mission Développement du territoire
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