ATELIER | Service d’appui RH | 17 décembre 2024
Le thème : Pouvoir disciplinaire de l’employeur
Le régime de la sanction disciplinaire est encadré par le code du travail, garant de la protection des salariés.
L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire, et il lui appartient de bien la connaître : quoi sanctionner ? Quand ? Comment ? Afin d’éviter toute contestation et conserver la maitrise de la discipline dans son entreprise.
Lors de ce rendez-vous RH, nous aborderons les règles en matière disciplinaire et les spécificités des modes de rupture pendant la période d’essai, le CDD, le contrat d’apprentissage, la présomption de démission et les différents cas de licenciement du CDI
Cet atelier sera animé par :
Maître Sanja VASIC – Avocate Associée DBA, Médiatrice, Présidente FCE 91
Réunion gratuite
⏳ Durée 2h
👌 INSCRIPTION obligatoire
Cette réunion du Service d’Appui RH (SARH) vous est proposée dans le cadre d’un programme financé par la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) et déployé par Seine-et-Marne Attractivité. Les réunions d’information et ateliers du SARH sont à destination des associations et TPE/PME de moins de 50 salariés.