La fiscalité économique est composée de :

  • la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée : basée sur la valeur ajoutée de l’entreprise)
  • et de la CFE (cotisation sur le foncier des entreprises : basée sur le foncier).

Cette fiscalité succède à la taxe professionnelle supprimée en 2010.

La CVAE concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000€. Elle représente 1,5% de la valeur ajoutée.

Le taux de CFE est voté par la communauté d’agglomération. Il est de 22,95% lissé sur 12 ans (2029). C’est-à-dire qu’actuellement en fonction de votre territoire de localisation, le taux est légèrement supérieur ou légèrement inférieur. Le taux est le même depuis la création en 2017 et ne pourra pas évoluer jusqu’à la fin de la période de lissage. Comparativement à d’autres territoires similaires, le taux de CFE de la communauté d’agglomération est plus faible.

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Comment calculer sa CFE ?