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La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

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La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel à partir :

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  • de ses applications mobiles
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  • des services que nous rendons aux institutions locales

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur nos sites et documentations.


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La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau ou si la loi l’exige.

Date de dernière modification : 05/10/2018.