Comment calculer sa CFE ?

Vous voulez anticiper le montant de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) que votre établissement devra cette année ? Nous vous guidons pas à pas :

  1. Commencez par identifier la « base nette » de votre établissement principal imposé, qui correspond à la valeur locative foncière (si ce montant vous est inconnu, vous pouvez adresser une demande au SIE de Montereau : sie.montereau-fault-yonne@dgfip.finances.gouv.fr)
  2. Consultez ensuite le tableau des bases minimum par commune pour identifier le montant de la base minimum correspondant à la tranche dans laquelle se situe votre chiffre d’affaires réalisé (HT) au cours de l’année de référence.
  3. Comparez ensuite le montant de cette base minimum au montant de la base nette attribuée à votre établissement.

Deux cas de figure :

  • Si la base nette attribuée à votre établissement est inférieure à la base minimum, la base retenue est la base minimum,
  • Si la base nette attribuée à votre établissement est supérieure à la base minimum, la base retenue est la base nette.
  1. Consultez le taux de CFE appliqué dans votre commune pour l’année de référence.
  2. Et appliquez la formule : taux x base retenue pour obtenir le montant de votre CFE (nb : s’ajoute également un montant de frais de gestion à la marge prélevée par la DDFip ).