Vous voulez anticiper le montant de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) que votre établissement devra cette année ? Nous vous guidons pas à pas :
- Commencez par identifier la « base nette » de votre établissement principal imposé, qui correspond à la valeur locative foncière (si ce montant vous est inconnu, vous pouvez adresser une demande au SIE de Montereau : sie.montereau-fault-yonne@dgfip.finances.gouv.fr)
- Consultez ensuite le tableau des bases minimum par commune pour identifier le montant de la base minimum correspondant à la tranche dans laquelle se situe votre chiffre d’affaires réalisé (HT) au cours de l’année de référence.
- Comparez ensuite le montant de cette base minimum au montant de la base nette attribuée à votre établissement.
Deux cas de figure :
- Si la base nette attribuée à votre établissement est inférieure à la base minimum, la base retenue est la base minimum,
- Si la base nette attribuée à votre établissement est supérieure à la base minimum, la base retenue est la base nette.
- Consultez le taux de CFE appliqué dans votre commune pour l’année de référence.
- Et appliquez la formule : taux x base retenue pour obtenir le montant de votre CFE (nb : s’ajoute également un montant de frais de gestion à la marge prélevée par la DDFip ).