La gratification est obligatoire dès que la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non.
Le montant minimum est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,35 € par heure de présence effective au 1er janvier 2024 :
– 7h par jour pendant 44 jours consécutifs
– à partir de la 309ème heure si le stage est effectué de façon discontinue
A noter que pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole, la gratification est obligatoire après 3 mois de présence consécutifs ou non :
– 7h par jour pendant 66 jours
– plus de 462 heures de présence pour les stages effectués de façon discontinue
Allocation supplémentaire pour les stagiaires issus des lycées professionnels
A noter que pour les lycéens de lycée professionnel (CAP, Bac pro, Mention complémentaire, brevet des métiers d’art, formations complémentaires d’initiatives locales avec une sortie de niveau 3 ou 4 sur un diplôme de l’éducation nationale), une allocation est cumulable avec la gratification.
Le premier versement a lieu en février 2024 (pour la période travaillée de septembre à décembre 2023).
Le montant maximum est fixé par l’établissement de formation et diffère selon l’année de scolarité :
– 50 € par semaine pour les lycéens inscrits en 1re année de CAP et en seconde du baccalauréat professionnel ;
– 75 € par semaine pour les lycéens inscrits en 2e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel ;
– 100 € par semaine pour les lycéens inscrits en terminale du baccalauréat professionnel.
-> Calculer le montant de la gratification minimale d’un stagiaire